Arrêté du 18 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0103058A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les trésoreries de Bourdeaux et de Puy-Saint-Martin (département de la Drôme) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Puy-Saint-Martin-Bourdeaux.

  • Art. 2. - Les trésoreries de La Bégude-de-Mazenc et de Dieulefit (département de la Drôme) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Dieulefit-La Bégude-de-Mazenc.

  • Art. 3. - Les trésoreries de Suze-la-Rousse et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux-Suze.

  • Art. 4. - Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

  • Art. 5. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

D. Lamiot

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