Arrêté du 17 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0103080A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Germain-Lespinasse sont transférés de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers la trésorerie de Renaison (département de la Loire).

  • Art. 2. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Sainte-Colombe-sur-Gand et de Saint-Cyr-de-Valorges sont transférés de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay vers celle de Balbigny.

  • Art. 3. - Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

  • Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

D. Lamiot

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