Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESA0221442A/jo/texte

Texte n°17


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Vigneux-le-Temple
    (44360 Vigneux-de-Bretagne)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Haute-Goulaine
    (44115 Haute-Goulaine)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Saint-Mars-la-Jaille
    (44540 Saint-Mars-la-Jaille)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de val de Sèvre,
    centre médico-social (44190 Clisson)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Maisdon-Monnière, Saint-Lumine
    (44690 Maisdon-sur-Sèvre)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de La Chapelle-Heulin,
    Saint-Julien-de-Concelles (44450 La Chapelle-Heulin)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR d'Etoile-d'Ologne
    (44140 Geneston)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Derval intercommunale
    (44590 Derval)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Saint-Etienne-de-Montluc
    (44360 Saint-Etienne)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Château-Thébaud
    (44690 Château-Thébaud)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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