Décision n° 2002-309 du 16 avril 2002 modifiant la composition du comité de l'interconnexion

Version INITIALE

NOR : ARTT0200309S

Texte n°68


L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision n° 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision n° 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 avril 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision n° 99-728 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 septembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision n° 99-1114 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 décembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision n° 2001-202 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 février 2001 modifiant la composition et le fonctionnement du comité de l'interconnexion ;
Après en avoir délibéré le 16 avril 2002,
Décide :


  • L'annexe de la décision du 4 juin 1997 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.


  • Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION


    Archambault (Jean-Luc), directeur de la réglementation et des relations extérieures (CEGETEL).
    Bernard (Alain), président-directeur général (PROSODIE).
    Besnier (Philippe), président-directeur général (UPC France).
    Billote (Pierre-José), président (ECTA France).
    Brunel (Franck), président (Free Telecom).
    Chambriard (Eric), vice-président du directoire (T-Systems Siris).
    Collet (Patrice), directeur, branche réseaux (France Télécom).
    Constanza (Jean-Louis), directeur général (Tele.2 France).
    De Maublanc (Henry), président (Association pour le commerce et les services en ligne).
    Denoyer (Eric), directeur général du pôle Telecom (Tiscali France).
    De Petris (Alberto), président (9 Télécom Réseau).
    De Vitry (Jérôme), directeur général (COMPLETEL).
    Forest (Emmanuel), directeur général adjoint (Bouygues Télécom).
    Fossier (Marc), directeur des relations extérieures (France Télécom).
    Gagliardi (Jean-Baptiste), directeur général (Colt Télécommunications France).
    Gastaldo (Frédéric), directeur général adjoint (LD Com).
    Guichard (François), directeur général (Suez Lyonnaise Telecom).
    Lalande (Richard), vice-président AFORS.
    Lestage (Pierre), président-directeur général (Ventelo France).
    Le Toquin (Jean-Christophe), délégué permanent (AFA).
    Marten (Thomas), directeur des relations extérieures (MCI WorldCom France).
    Miléo (Thierry), directeur général (FirstMark Communications France).
    Quillot (Didier), directeur général (Orange France).
    Rozmaryn (Charles), président du directoire (Télécom Développement).
    Valentiny (Dominique), directeur général délégué (ADP Telecom).


Fait à Paris, le 16 avril 2002.


Le président,
J.-M. Hubert

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