Par décision n° 2002-94 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :
Mairie de Mâcot-la-Plagne (73) ;
Département de la Haute-Corse à Bastia (20) ;
Cerland à Bruz (35) ;
SARM à Rungis (94).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.