Par décision n° 2002-92 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un canal du plan 1,4 GHz est attribué à Electricité de France (EDF) pour une liaison entre Monnetier-Morneix (74) et Bursinel (Suisse), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié.