Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200058S

Texte n°104


  • Par décision n° 2002-91 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande UHF est attribué à la société Peugeot-Citroën Automobiles pour son réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-894 du 30 août 2000 de l'Autorité :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 12/04/2002 page 6499 à 6500



    Ces fréquences ont fait l'objet d'un accord H (sous réserve de non-brouillage et sans garantie de non brouillage) de coordinations frontalières avec l'Allemagne et la Suisse.