Arrêté du 29 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220166A

Texte n°66


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2002 :
    Mlle Melin (Agnès, Brigitte) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Rauscher, Daniel Bauchet et Jean-Paul Trussart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Rauscher, Daniel Bauchet et Jean-Paul Trussart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Rauscher, Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».