Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2002, M. Lelièvre (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'expert national à la Commission européenne pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2002.