Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001 :

La démission de M. Davy (Bernard, Victor), notaire à la résidence de Meung-sur-Loire (Loiret), est acceptée ;

M. Davy (Bernard, Victor) et M. Villet (Luc) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Camus, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meung-sur-Loire (Loiret) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Camus, notaire associé, est ainsi modifiée : « Alain Camus, Bernard Davy et Luc Villet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

L'office de notaire à la résidence de Meung-sur-Loire (Loiret) dont était titulaire M. Davy (Bernard, Victor) est supprimé ;

La société civile professionnelle Alain Camus, Bernard Davy et Luc Villet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meung-sur-Loire (Loiret), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.