Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001 :

Une société en participation d'huissiers de justice est constituée entre M. Pierson (Joseph, Emile, Auguste) et M. Pierson (Hervé, Jean), titulaire chacun d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) ;

Cette société a pour dénomination sociale : « Actua étude d'huissiers de justice, société en participation d'huissiers de justice » ;

Le siège social de la société est fixé 18, place du Forum, à Metz (Moselle).