Arrêté du 2 août 2001 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0150091A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2001, Mme Faure (Michelle), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne.