Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110314A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mme Anneveu (Annie), épouse Kabile, greffière du deuxième grade, est, à compter du 30 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante de la chambre détachée de Cayenne, en remplacement de Mlle Constant (Dominique).