Arrêtés du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110319A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001 :

    Il est, à compter du 24 février 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Lartigue (Catherine), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre ;

    Mme Laval (Marie-France), greffière du troisième grade, est, à compter du 24 février 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre ;

    Mlle Bourron (Catherine), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 24 février 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lesparre, en remplacement de Mme Chanoina (Sophie), épouse Bernatets.