Arrêté du 2 août 2001 portant cessation de fonctions (régisseuses d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0150093A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Jubault (Marie-Thérèse), régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la Martinique.