Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

modifiée au 15/05/2026modifiée au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2010

NOR : ECOP0100443D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 98-974 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 juin 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/07/2004 au 05/05/2010Version en vigueur du 13 juillet 2004 au 05 mai 2010

    Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9
    Modifié par Décret n°2004-685 du 6 juillet 2004 - art. 2 () JORF 13 juillet 2004

    Le service de la communication définit les orientations stratégiques de communication externe et interne du ministère. Il veille à la cohérence de leur application, au niveau national et local.

    Il est également chargée de promouvoir l'image du ministère et de veiller au respect de l'identité graphique et visuelle du ministère quel que soit le support de communication.

    Il coordonne les actions de communication du ministère et anime les réseaux qui y contribuent.

    Il est chargée, en liaison avec l'ensemble des directions et services :

    1° De développer l'information sur les actions menées par le ministère ; il assure les relations avec la presse écrite et audiovisuelle et les relais d'information ; il édite des ouvrages et des publications périodiques et veille à la cohérence des publications du ministère quel qu'en soit le support ;

    2° De concevoir et de mettre en oeuvre des dispositifs de communication externe et interne au plan national et local ; il exerce une fonction de proposition, de conseil, d'expertise et de prestation de services auprès des directions en matière de communication interne et externe, notamment en direction des publics ; il contribue au développement des nouvelles technologies aux fins d'information, d'amélioration des relations avec les publics et de communication.

  • Article 4

    Version en vigueur du 31/08/2003 au 05/05/2010Version en vigueur du 31 août 2003 au 05 mai 2010

    Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin