Décision n° 2002-102 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201102S

Texte n°134


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
    « Fréquence : 97,6 MHz.
    « Site d'émission : tour du Verbeaud, 51000 Châlons-enChampagne.
    « Altitude du site : 83 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 140 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 70 °/130 °. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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