Décision n° 2002-101 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine

Version INITIALE

NOR : CSAX0201101S

Texte n°133


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    « Zone de planification : Sainte-Menehould.
    « Fréquence : 91,2 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit La Haute-Justice, 51800 Sainte-Menehould.
    « Altitude du site : 183 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 213 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340°/0°. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 112,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo