Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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NOR : ATEN0210092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/ATEN0210092A/jo/texte

Texte n°84

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001,
Arrête :


  • Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « A compter de la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2005, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes :
    - en zone de chasse maritime ;
    - dans les marais non asséchés ;
    - sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
    Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones. »


  • La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.


Yves Cochet

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