Arrêté du 4 mai 2001 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse

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NOR : ECOB0130019A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Vu le décret no 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :

    Président et membres de la commission financière : 2 287 ;

    Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 .

  • Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.

  • Art. 3. - Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2001.

Laurent Fabius

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