Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, notamment son article 5, alinéa 2 ;
Vu la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu les arrêtés du 5 septembre 2000 portant respectivement modification de l'article A. 125-1 du code des assurances et création de l'article A. 125-3 du code des assurances ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, les mouvements de terrain, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontées de nappes phréatiques survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, mais aussi le présent arrêté.
A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Commune de Laversine.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvement de terrain du 20 avril 2001
Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2000
Commune de Castellar (4).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvement de terrain du 1er janvier au 31 décembre 1991
Commune de Lanoux.
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001
Commune des Riceys (3).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2001
Commune d'Azille.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvement de terrain du 18 octobre au 1er décembre 2000
Commune d'Istres.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvement de terrain du 23 mars au 24 avril 2001
Commune de Saint-Léger-Dubosq (2).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 31 mars 2001
Communes d'Anisy (2), Saint-Laurent-sur-Mer (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 3 avril 2001
Communes de Géfosse-Fontenay (1), Le Mesnil-Patry (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 7 avril 2001
Commune de Saint-Aubin-sur-Mer (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 9 avril 2001
Commune de Janville (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 10 avril 2001
Commune de Longueville (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 13 avril 2001
Commune de Billy (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 21 avril 2001
Commune de Secqueville-en-Bessin (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 27 avril 2001
Commune de Saint-Martin-de-Fontenay (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 30 avril 2001
Commune de Courvaudon (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 16 mai 2001
Commune de Bernières-sur-Mer (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 18 mai 2001
Commune de Langrune-sur-Mer (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 31 mai 2001
Communes d'Avenay (1), Lion-sur-Mer (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 8 février au 21 mars 2001
Commune de Danestal (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 15 février au 30 mars 2001
Commune d'Anguerny (2).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 20 au 21 mars 2001
Commune de Villiers-le-Sec (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 20 au 27 mars 2001
Commune de Banville (2).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 21 mars au 2 avril 2001
Commune de Fleury-sur-Orne (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 mars au 2 avril 2001
Commune du Marais-la-Chapelle (2).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 mars au 11 avril 2001
Commune d'Amblie (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 26 mars au 30 avril 2001
Commune de Chicheboville (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 29 mars au 11 avril 2001
Commune d'Ernes (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 20 avril au 28 mai 2001
Commune de Douvres-la-Délivrande (1).
Inondations et coulées de boue
du 4 au 7 janvier 2001
Commune de Sainte-Marguerite-d'Elle (3).
Inondations et coulées de boue
du 1er mars au 21 avril 2001
Commune de Secqueville-en-Bessin (4).
Inondations et coulées de boue
du 17 au 23 mars 2001
Commune de Sainte-Marguerite-d'Elle (4).
Inondations et coulées de boue
du 24 au 27 mars 2001
Commune de Janville (2).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et chocs mécanique liés à l'action des vagues
du 24 octobre 1999
Commune de Rochefort (3).
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue
du 26 au 27 juillet 2001
Communes de Sainte-Gemme-en-Sancerrois (2), Sury-en- Vaux (2).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001
Communes d'Assigny (2), Belleville-sur-Loir, La Celette (2), Jars (2), Menetou-Râtel (2), Ménétréol-sous-Sancerre, Le Noyer (2), Saint-Martin-d'Auxigny (3), Saint-Satur, Sancerre, Le Subdray (2), Subligny (2), Sury-ès-Bois, Thou (2), Verdigny (2), Vigoux-sous-les-Aix (2), Villegenon (2).
Inondations et coulées de boue
du 27 au 28 juillet 2001
Communes d'Argent-sur-Sauldre, Léré, Santranges, Sury-près-Léré, Trouy, Vailly-sur-Sauldre.
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2001
Communes de Bannay, Blancafort, Concressault.
Inondations et coulées de boue du 15 août 2001
Commune de Graçay.
Inondations et coulées de boue du 29 août 2001
Commune de La Chapelle-Montlinard.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 9 février 2001
Commune de Plouha (3).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvement de terrain du 2 au 5 mai 2001
Commune de Bergerac (2).
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2001
Commune de Montagnac-la-Crempse (2).
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2001
Commune du Buisson-de-Cadouin (5).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvement de terrain du 25 au 30 mars 2001
Commune de Folleville (2).
Mouvement de terrain du 2 au 3 avril 2001
Commune de Fontaine-la-Louvet (2).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 10 mars 2001
Commune de Garennes-sur-Eure (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 24 mars 2001
Commune de Coudres (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 27 mars 2001
Communes de Breux-sur-Avre (1), Grosley-sur-Risle (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 31 mars 2001
Commune de Marcilly-la-Campagne (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 1er avril 2001
Commune du Vaudreuil (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 2 avril 2001
Commune de Roman (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 3 avril 2001
Commune de Saint-Germain-des-Angles (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 5 avril 2001
Commune de Saint-Cyr-la-Campagne (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 9 avril 2001
Commune des Ventes (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 10 avril 2001
Communes de Fontaine-l'Abbé (1), Sylvains-les-Moulins (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 12 avril 2001
Commune de Saint-Georges-Motel (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 13 avril 2001
Commune de Pacy-sur-Eure (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 15 avril 2001
Commune de Saint-Aubin-de-Scellon (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 19 avril 2001
Commune de Chavigny-Bailleul (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 20 avril 2001
Communes d'Harquency (1), Louversey (1), Thomer-la- Sôgne (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 25 avril 2001
Commune de Saint-Vincent-du-Boulay (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 30 avril 2001
Communes de Bazoques (1), Brionne (1), Muzy (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 3 mai 2001
Commune de Cahaignes (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 5 mai 2001
Commune de Perruel (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 16 mai 2001
Commune de Saussay-la-Campagne (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 28 mai 2001
Commune de Saint-Germain-de-Pasquier (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 11 juin 2001
Commune de Bernouville (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 30 juin 2001
Communes de Duranville (1), Favril (1), Hondouville (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 8 février au 15 avril 2001
Commune de Buis-sur-Damville (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 8 février au 3 mai 2001
Commune d'Etrépagny (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 10 avril 2001
Commune de Piencourt (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 6 juin 2001
Commune de Bosrobert (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 30 juin 2001
Communes de Bournaiville-Fouverolles (1), Connelles (1), Folleville (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 7 mars 2001
Commune de Barville (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 10 mars au 3 avril 2001
Commune de Val-de-Reuil (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 13 mars au 7 avril 2001
Commune de Bernières-sur-Seine (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 13 mars au 5 juin 2001
Commune de Martot (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 18 mars au 30 juin 2001
Commune de Glos-sur-Risle (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 19 au 30 mars 2001
Commune de Thil (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 20 au 28 mars 2001
Commune de La Ferrière-sur-Risle (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 20 mars au 15 avril 2001
Commune de Croth (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 21 mars au 12 avril 2001
Commune de Saint-Denis-du-Béhélan (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 22 au 28 mars 2001
Commune des Baux-Sainte-Croix (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 22 mars au 3 avril 2001
Commune d'Hécourt (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 22 mars au 5 avril 2001
Commune de Saint-Etienne-du-Vauvray (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 22 mars au 20 avril 2001
Commune d'Autheuil-Authouillet (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 22 mars au 30 avril 2001
Communes d'Ezy-sur-Eure (1), Montfort-sur-Risle (2).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 23 au 29 mars 2001
Commune d'Evreux (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 23 mars au 9 avril 2001
Commune de Saint-Pierre-du-Vauvray (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 23 mars au 15 avril 2001
Commune de Fontaine-sous-Jouy (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 23 mars au 30 juin 2001
Communes d'Aubevoye (1), Gaillon (1), Tosny (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 24 au 29 mars 2001
Communes de Normanville (1), Le Plessis-Sainte-Opportune (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 24 au 30 mars 2001
Commune de Breuilpont (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 24 mars au 3 avril 2001
Communes d'Acquigny (1), Incarville (1), Louviers (1), Pinterville (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 24 mars au 4 avril 2001
Commune de Gravigny (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 24 mars au 6 avril 2001
Commune de Tourneville (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 24 mars au 9 avril 2001
Commune de Manneville-sur-Risle (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 24 mars au 15 avril 2001
Communes de Cailly-sur-Eure (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 24 mars au 30 juin 2001
Communes de Boissy-Lamberville (1), Lisors (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 mars 2001
Commune de Pont-Saint-Pierre (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 au 30 mars 2001
Commune de Poses (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 mars au 2 avril 2001
Communes de La Croix-Saint-Leufroy (1), Romilly-sur- Andelle (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 mars au 4 avril 2001
Commune de Ménilles (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 mars au 6 avril 2001
Commune de Brosville (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 mars au 20 avril 2001
Commune de La Vacherie (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 mars au 25 avril 2001
Commune d'Amfreville-sur-Iton (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 mars au 30 avril 2001
Commune de Neaufles-Saint-Martin (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 26 au 27 mars 2001
Commune de Saint-Philbert-sur-Risle (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 26 au 28 mars 2001
Commune de Pont-Audemer (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 28 mars au 15 avril 2001
Commune de Léry (1).
Inondations et coulées de boue
du 21 au 23 mars 2001
Commune d'Houetteville.
Inondations et coulées de boue
du 24 au 25 mars 2001
Commune de Saint-Denis-d'Augerons (2).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2001
Communes de Digny (2), Thimert-Gatelles (2), Saint-Maixme-Hauterive (2).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001
Communes de Dangeau (4), Montigny-le-Chartif (2), Voves (3).
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 juillet 2001
Commune de Châtenay (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
Commune de Deyme (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000
Communes de Bretx (2), Bruguières (3), Plagnole (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000
Commune de Pelleport (2).
Mouvement de terrain du 8 janvier 2001
Commune du Fauga (3).
Mouvement de terrain du 18 mars au 21 mai 2001
Commune de Noé (2).
Mouvement de terrain du 11 au 20 juin 2000
Commune du Fauga (2).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000
Communes de Castin (2), Miradoux (3), Montestruc-sur- Gers (3), Saint-Brès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000
Commune d'Aubiet (4).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 22 au 27 mars 2001
Commune de Pléchâtel.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001
Communes de Fougères (4), Javené (2), Landéan (2), Lécousse (2), Luitré (3), Parcé (2), Romagné (2).
Inondations et coulées de boue du 2 août 2001
Communes de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (3), Le Minihic-sur-Rance (2), Saint-Guinoux (3), Saint-Père (4), Saint- Suliac (2), Le Tronchet (2), La Ville-ès-Nonais (2).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 1989 à décembre 1990
Commune d'Arthon (1).
Inondations et coulées de boue du 15 août 2001
Communes d'Aize (2), Anjouin (2), Buxeuil (2), Châteauroux, Déols, Le Poinçonnet, Valençay (2).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 30 avril au 1er mai 2001
Commune de Cinq-Mars-la-Pile (3).
Inondations et coulées de boue
du 30 avril au 1er mai 2001
Communes de Betz-le-Château (3), Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine.
Inondations et coulées de boue
du 30 avril au 2 mai 2001
Commune de Druye (2).
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2001
Commune de Rochecorbon.
Inondations et coulées de boue
du 5 au 7 mai 2001
Communes de Bléré, Saint-Martin-le-Beau.
Inondations et coulées de boue du 6 au 8 mai 2001
Communes de Ballan-Miré, Joué-lès-Tours, Savonnières.
Inondations et coulées de boue du 29 août 2001
Commune de Ballan-Miré.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvement de terrain du 16 juin 2001
Commune de Saint-Antoine-l'Abbaye.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue
du 27 au 28 juillet 2001
Communes de Beaulieu-sur-Loire, Pierrefitte-ès-Bois (3).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Communes de Bruch (1), La Sauvetat-de-Savères (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 1er janvier au 28 février 2001
Commune de Juvardeil (2).
Mouvement de terrain du 15 au 31 mars 2001
Commune du Coudray-Macouard (2).
Mouvement de terrain du 31 mars 2001
Commune de Parnay (2).
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001
Commune de Bauné (3).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001
Communes de Beauvau (2), Durtal.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001
Communes de Fagnières, Mairy-sur-Marne, Trépail (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001
Commune d'Ecrouves (3).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001
Commune de Planchez (2).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
Commune de Fort-Mardyck (2).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 4 mai 2001
Commune de Lambres-lez-Douai (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 19 juillet 2001
Commune de Bauvin (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 10 juin au 28 août 2001
Commune de Quiévy.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvement de terrain du 29 mars au 7 mai 2001
Commune de Dompierre (2).
Mouvement de terrain du 15 avril au 31 juin 2001
Commune d'Ecuvilly (2).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 18 mai 2001
Commune de Saint-Just-en-Chaussée (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 31 juillet 2001
Commune d'Ecuvilly (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 31 mars au 22 juin 2001
Commune de Saint-Martin-Longueau (1).
Inondations et coulées de boue
du 27 au 28 mars 2001
Commune de Longueil-Sainte-Marie.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 15 avril 2001
Commune d'Avesnes-lès-Bapaume (2).
Mouvement de terrain du 20 avril 2001
Commune de Rollancourt (2).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 20 mars 2001
Commune d'Auchy-lès-Hesdin.
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 31 mai 2001
Commune d'Hesdigneul-lès-Béthune (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 22 juin 2001
Commune de Séricourt (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 30 juin 2001
Communes de Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc (1), Boyelles, Lattre-Saint-Quentin (1), Sarton (1), Tortefon- taine (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 15 au 31 mai 2001
Commune de Liévin (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 7 juillet 2001
Commune d'Arras (1).
Inondations et coulées de boue
du 20 au 21 novembre 2000
Commune d'Audembert.
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2000
Communes d'Ardres, Brêmes (2), Guînes.
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Communes de Fouquereuil, Rivière.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars 1998 à décembre 2000
Commune de Clermont-Ferrand (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à décembre 2000
Commune de Beaumont (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 1999 à octobre 2000
Commune de Nohanent (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000
Commune de Pérignat-lès-Sarliève (2).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvement de terrain du 26 juillet 2001
Commune des Angles (1).
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2001
Commune des Angles (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 2 août 2001
Communes d'Aluze (1), Bouzeron (1), Chamilly (1), Charre- cey (1), Chassey-le-Camp (1), Cheilly-lès-Maranges (1), Rémigny (1), Rully (2), Saint-Désert (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvement de terrain du 21 mars 2001
Communes de Bracquemont (3), Val-de-la-Haye (2).
Mouvement de terrain du 21 au 22 mars 2001
Commune de Caudebec-en-Caux (2).
Mouvement de terrain du 21 au 26 mars 2001
Commune du Havre (4).
Mouvement de terrain du 25 au 26 mars 2001
Commune de Saint-André-sur-Cailly (2).
Mouvement de terrain du 29 avril 2001
Commune d'Etalondes (2).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 22 mars 2001
Commune de Saint-Pathus (3).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001
Commune de Coulommiers (5).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à février 1996
Commune de Meulan (2).
Mouvement de terrain du 7 juillet 2001
Commune de Bougival.
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2001
Communes de Carrières-sur-Seine, Jouy-en-Josas.
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 2001
Commune du Pecq.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
Communes de Cuq-Toulza (1), Graulhet (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
Communes de Cuq-Toulza (2), Graulhet (2).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000
Commune de Labastide-Saint-Pierre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à septembre 2000
Communes d'Escazeaux (2), Génébrières, Mirabel, Saint- Nauphary (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000
Commune de Labarthe.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvement de terrain du 1er au 17 mai 2001
Commune de Loudun (2).
Inondations et coulées de boue du 4 mai 2001
Commune de Beaumont (3).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 1996 à décembre 1997
Commune de Saint-Maurice-Montcouronne (1).
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001
Communes d'Arpajon, Bièvres (3), Egly, Linas (3), Longjumeau (4), Marcoussis (2), Montlhéry (2), Morsang-sur-Orge, Nozay (2), Ollainville, Paray-Vieille-Poste (5), Les Ulis (4), Villemoisson-sur-Orge.
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Commune de Gif-sur-Yvette (6).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 1996
Commune de Drancy (1).
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Commune de Noisy-le-Sec (3).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001
Communes de Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Noiseau (2), Orly, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie (2), Rungis (2), Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Thiais (2), Villeneuve-le-Roi, Vitry-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 9 avril 2001
Commune de Soisy-sous-Montmorency (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 30 avril 2001
Communes de Montigny-lès-Cormeilles (1), Saint-Ouen-l'Aumône (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 31 mai 2001
Commune de Menucourt (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 22 mars au 7 avril 2001
Commune d'Enghien-les-Bains (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 27 mars au 23 mai 2001
Commune d'Asnières-sur-Oise (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2001
Communes de Gonesse (3), Marly-la-Ville (5), Survilliers (3).
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Communes de Beauchamp (4), Garges-lès-Gonesse (3), Goussainville (2).
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2001
Communes d'Argenteuil, Bezons.
Fait à Paris, le 27 décembre 2001.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl