En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, les mouvements de terrain, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontées de nappes phréatiques survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.