Art. 1er. - Le taux global effectif de la taxe parafiscale perçue sur les quantités de raisins de la récolte 2000 et destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne est fixé à 0,12 F/kg. Cette taxe, lorsqu'il y a vente, est suppportée à raison de 0,061 F/kg par les vignerons vendeurs et de 0,059 F/kg par les négociants acheteurs. Dans le cas des négociants propriétaires de vignobles, cette taxe est de 0,118 F/kg.

Art. 2. - Pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001, le taux de la taxe parafiscale sur les ventes en bouteilles effectuées par les négociants, les récoltants et les coopératives, destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne, est fixé à 0,13 F par bouteille.

Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.