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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0113 du 16 mai 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 23 avril 2001 approuvant des prises de participations financières de la Société nationale d'électricité et de thermique
  3. Décisions du 26 avril 2001 portant agrément de produits explosifs
  4. Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial
  5. Arrêté du 2 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt
  6. Arrêté du 3 mai 2001 portant habilitation d'un organisme pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
  7. Décisions du 26 avril 2001 portant agrément de produits explosifs
  8. Arrêté du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France International à augmenter sa participation au capital d'une société
  9. Arrêtés du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de sociétés
  10. Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France
  11. Arrêtés du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de sociétés
  12. Arrêtés du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de sociétés
  13. Arrêté du 3 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nevers et de la Nièvre à recourir à l'emprunt

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 11 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement
  2. Arrêté du 18 avril 2001 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier, deuxième et troisième concours), à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2001
  3. Arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
  4. Arrêté 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine

Ministère de la défense

  1. Décret du 14 mai 2001 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 30 avril 2001 portant fermeture définitive à toute circulation aérienne et suppression d'un aérodrome
  3. Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense
  4. Arrêté du 3 mai 2001 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
  5. Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
  6. Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur conformément aux dispositions du règlement no 103 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
  2. Arrêté du 4 mai 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 12 mars 2001 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs hygiène et sécurité au Conseil général des ponts et chaussées
  4. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des dispositifs d'attelage court et des véhicules en ce qui concerne leur installation conformément aux dispositions du règlement no 102 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
  5. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle conformément aux dispositions du règlement no 100 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
  6. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz de pétrole liquéfiés et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement no 67 révision 1 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé
  7. Arrêté du 3 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
  8. Arrêté du 11 mai 2001 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 3 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
  10. Décision du 4 avril 2001 portant agrément de la commission militaire médicale du personnel navigant de la Réunion
  11. Décret no 2001-421 du 14 mai 2001 relatif au remboursement des frais de certains transports aériens par moyens militaires
  12. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant conformément aux dispositions du règlement no 101 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
  13. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles conformément aux dispositions du règlement no 106 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 26 avril 2001 chargeant les agents assermentés de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers de procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
  2. Arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
  3. Arrêté du 26 avril 2001 habilitant les agents assermentés de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole à procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
  4. Arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
  5. Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret no 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
  6. Arrêté du 7 mai 2001 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
  2. Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 30 avril 2001 portant réintégration (Cour des comptes)
  4. Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  5. Décret du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général des Houillères de bassin du Centre et du Midi
  6. Décret du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général des Houillères du bassin de Lorraine
  7. Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
  8. Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 4 mai 2001 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes
  2. Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres
  4. Arrêtés du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
  5. Arrêtés du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
  6. Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
  7. Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 10 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)
  2. Arrêtés du 10 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)
  3. Arrêté du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  4. Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  5. Arrêté du 11 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  6. Arrêtés du 10 avril 2001 portant nomination (aviation civile)
  7. Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  8. Arrêté du 3 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre
  9. Arrêté du 26 avril 2001 fixant la liste d'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
  10. Arrêtés du 10 avril 2001 portant nomination (aviation civile)
  11. Arrêtés du 10 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)
  12. Arrêtés du 10 avril 2001 portant nomination (aviation civile)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultat d'une délibération
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