Arrêtés du 6 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001 :

    Le retrait de M. Delsol (Philippe, François, Paul), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Salvignol, Chantal Salvignol-Guilhem, Philippe Delsol, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault), est accepté.

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Salvignol, Chantal Salvignol-Guilhem et Philippe Delsol, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Salvignol et Chantal Salvignol-Guilhem, avoués associés ».