Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001, M. Brunet (Stéphane, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Mery (Jacques, Henri, François, Paul), démissionnaire.