Décret du 2 avril 2001 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0100080D

  • Par décret en date du 2 avril 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des frères de Saint-Gabriel, dont le siège est à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), reconnue légalement en vertu d'un décret du 8 septembre 1971.