Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0121222A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association de prévention spécialisée « Frédéric-Sévène »

    (33400 Talence)

    Accord d'association du 5 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Saint-Cyr

    (35000 Rennes)

    Avenant no 2 du 15 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association « OEuvre de Saint-Joseph »

    (38200 Vienne)

    Décision unilatérale du 27 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association « Echanges et amitié »

    (38160 Saint-Marcellin)

    Accord d'association du 14 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association de réinsertion des personnes handicapées sud

    des Landes, foyer « Les Iris » (40300 Peyrehorade) (40100 Dax)

    Avenant no 2 du 31 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Foyer résidence La Roseraie

    (42650 Saint-Jean-Bonnefonds)

    Décision unilatérale du 29 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association « Les Eaux vives », centre d'hébergement et de réinsertion sociale du Val des Eaux vives à la Noë (44130 Fay-de-Bretagne) (44000 Nantes)

    Accord d'association du 26 décembre 2000 et avenant du 1er mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association responsable du foyer de Gorges

    (44190 Gorges)

    Avenant no 3 du 9 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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