Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100195A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « institution régionale des jeunes sourds et jeunes aveugles », dont le siège est à Bordeaux, qui s'intitulera désormais « institution régionale des sourds et des aveugles ».

  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.