Arrêté du 23 janvier 2001 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0060039A

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des prestations sociales agricoles pour 2000 sont augmentées d'une somme de 100 000 000 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 100 000 000 F applicable au budget annexe des prestations sociales agricoles et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Florence Parly

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 26 du 31/01/20 1 page 1656 à 1657

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