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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0026 du 31 janvier 2001

Lois

  1. LOI n° 2001-79 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (1)
  2. LOI no 2001-86 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (1)
  3. LOI no 2001-76 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise (1)
  4. LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (rectificatif)
  5. LOI no 2001-74 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance (1)
  6. LOI no 2001-85 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (1)
  7. LOI no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (rectificatif)
  8. LOI no 2001-77 du 30 janvier 2001 autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam (1)
  9. LOI n° 2001-81 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996) (1)
  10. LOI no 2001-84 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes) (1)
  11. LOI no 2001-87 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
  12. LOI n° 2001-82 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
  13. LOI no 2001-80 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (1)
  14. LOI no 2001-78 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
  15. LOI no 2001-83 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
  16. LOI no 2001-75 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 janvier 2001 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 19 janvier 2001 portant création d'une trésorerie auprès de l'ambassade de France près le Royaume d'Espagne
  3. Arrêté du 9 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
  4. Décrets du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
  5. Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des régies d'avances
  6. Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des régies d'avances
  7. Arrêté du 17 janvier 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole à recourir à l'emprunt
  8. Arrêté du 23 janvier 2001 portant ouverture de crédits
  9. Décrets du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 19 janvier 2001 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)
  11. Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des régies d'avances
  12. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  13. Arrêté du 29 janvier 2001 portant report de crédits

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 janvier 2001 portant déclaration de vacance d'un emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offert à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature
  2. Décret n° 2001-88 du 29 janvier 2001 relatif au comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  3. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
  5. Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président et aux rapporteurs du comité économique des produits de santé

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 26 janvier 2001 fixant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2001
  2. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
  3. Arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne
  4. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 5 janvier 2001 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial
  2. Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
  3. Arrêtés du 9 janvier 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
  4. Arrêtés du 9 janvier 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
  5. Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
  6. Arrêté du 29 décembre 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
  7. Arrêté du 3 janvier 2001 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  2. Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  3. Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  4. Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 29 décembre 2000 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  6. Arrêté du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 modifié fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2001

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
  2. Arrêté du 15 janvier 2001 portant approbation de la délibération no 21-2000 du 29 décembre 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil
  3. Décret du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel et fixant le nombre de places offertes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel et fixant le nombre de places offertes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel et fixant le nombre de places offertes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 19 janvier 2001 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
  8. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre des années 2000 et 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  2. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  4. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 26 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 26 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
  3. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  4. Décrets du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
  5. Décrets du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
  6. Décrets du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  8. Décrets du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 26 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale
  10. Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours pour le recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2001-32 du 4 janvier 2001 portant extension à la décision no 96-899 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Typ de communication de Nîmes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Typ FM Nîmes
  2. Décision no 2001-30 du 4 janvier 2001 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  3. Décision no 2001-35 du 9 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
  4. Décision no 2001-31 du 4 janvier 2001 portant extension à la décision no 95-997 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clash
  5. Décision no 2001-40 du 16 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-905 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Charente Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
  6. Décision no 2001-03 du 9 janvier 2001 portant retrait d'autorisation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre
  7. Décision no 2001-34 du 9 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-915 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole
  8. Décision no 2001-36 du 9 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Varennes-Jarcy (Essonne)
  9. Décision no 2001-37 du 9 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Didier-de-Formans (Ain)
  10. Décision no 2001-39 du 16 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-751 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Samoëns
  11. Décision no 2001-38 du 16 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-787 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
  12. Décision no 2001-33 du 4 janvier 2001 portant extension à la décision no 96-1129 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sauvagine

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
  2. Décret du 29 janvier 2001 portant promotion (ponts et chaussées)
  3. Arrêté du 16 janvier 2001 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
  4. Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  5. Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination (services déconcentrés)
  6. Décret du 29 janvier 2001 portant nomination (Institut géographique national)
  7. Décision du 11 décembre 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 20 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  2. Arrêtés du 20 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  3. Arrêtés du 20 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  4. Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
  5. Arrêté du 2 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
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