LOI no 2001-86 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (1)

NOR : MAEX9900060L
JORF n°26 du 31 janvier 2001
Texte n° 13

Version initiale

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique
Est autorisée l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-86.

Sénat :

Projet de loi no 17 (1999-2000) ;

Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de de la commission des affaires étrangères, no 266 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 25 mai 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2422 ;

Rapport de M. Charles Ehrmann, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2762 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 janvier 2001.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.