Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 2000 :

    Est nommé président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

    Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :

    M. Gaëtan Gorce, député.

    Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

    En tant que membres du Sénat :

    M. Charles Descours, sénateur ;

    M. Alain Vasselle, sénateur.

    En tant que membre de l'Assemblée nationale :

    M. Jacques Barrot, député.

    En tant que membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :

    M. Jean Hernandez, conseiller maître.

    En tant que membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection dudit corps :

    M. Michel Delahousse, inspecteur général des finances.

    En tant que membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps :

    M. Pierre Soutou, inspecteur général des affaires sociales.

    En tant que président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :

    M. Jean-Luc Cazettes.

    En tant que présidente du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole :

    Mme Jeannette Gros.

    En tant que présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale :

    M. Jean-Marie Duret, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ;

    M. Louis Grassi, président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ;

    M. Henri Trog, président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans.

    En tant que représentants des assurés sociaux, désignés par :

    La Confédération générale du travail :

    M. Jack Bernard.

    La Confédération générale du travail-Force ouvrière :

    M. Jean-Claude Mallet.

    La Confédération française et démocratique du travail :

    M. Alain Petit-Jean.

    La Confédération française des travailleurs chrétiens :

    M. Jean-Louis Deroussen.

    La Confédération générale de l'encadrement-CGC :

    Mme Solange Morgenstern.

    En tant que représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par :

    Le Mouvement des entreprises de France :

    M. Francis Bazile ;

    Mme Marie-Laure Cesari-Walch ;

    Mme Catherine Thibier.

    La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

    M. Jean Peyronnet.

    L'Union professionnelle artisanale :

    M. Serge Bagel.

    En tant que personnes qualifiées désignées :

    Par le ministre chargé de la sécurité sociale :

    M. Jacques Freyssinet ;

    M. Jean Picot.

    Par le ministre chargé de l'économie :

    M. Jean Pisani-Ferry.

    Par le ministre chargé du budget :

    M. Philippe Nasse.

    En tant que représentant des autres régimes de retraite :

    M. Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

    En tant que représentants du Comité national des retraités et personnes âgées :

    M. Jean Corcelette ;

    M. André Desrichard ;

    M. Paul Maloisel.