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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0211 du 12 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 31 août 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
  2. Arrêté du 31 août 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1999
  3. Arrêté du 30 août 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 2000
  4. Décision du 25 août 2000 relative à une restriction d'utilisation accompagnée de précautions d'emploi concernant les incubateurs fermés à rideau d'air chaud
  5. Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  2. Arrêté du 30 août 2000 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 2001)
  3. Arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne
  4. Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  5. Arrêté du 4 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste »
  6. Arrêté du 30 août 2000 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 2001)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-326 du 26 avril 2000 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  2. Décision no 2000-251 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  3. Décision no 2000-248 du 6 juin 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  4. Décision no 2000-249 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  5. Décision no 2000-514 du 25 juillet 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
  6. Décision no 2000-515 du 26 juillet 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité radiophonique de Paris
  7. Décision no 2000-392 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret du 5 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
  3. Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  4. Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  5. Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  6. Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
  7. Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 1er septembre 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Décret du 5 septembre 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 5 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat
  4. Décret du 5 septembre 2000 portant détachement de magistrats
  5. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  16. Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  17. Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  18. Arrêté du 25 août 2000 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  19. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  20. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  21. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  22. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  23. Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  24. Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  25. Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  27. Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
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