Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

NOR : MEND0001846A
JORF n°211 du 12 septembre 2000
Texte n° 17

Version initiale

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 30 juin 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le « B » de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « B. - La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication, constituée par :

    - le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;

    - le bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;

    - le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur. »

  • Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 10. - Les sous-directions et la mission de la direction de l'administration, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

    A. - Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation, constitué par :

    La sous-direction du pilotage de l'informatique, constituée par :

    - le bureau des projets et des produits nationaux ;

    - le bureau des marchés et du budget informatiques ;

    - le bureau des études techniques et des plans d'informatisation ;

    - le bureau des développements des applications nationales ;

    La sous-direction des moyens des services et du patrimoine, constituée par :

    - le bureau des missions et des déplacements ;

    - le bureau du budget et des emplois ;

    - le bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;

    - le bureau de la gestion du patrimoine ;

    La mission de la modernisation à laquelle est rattachée la cellule des consultants internes.

    B. - Le service de l'administration centrale, constitué par :

    La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, constituée par :

    - le bureau des affaires générales et des emplois ;

    - le bureau de gestion des personnels ;

    - le bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;

    - le bureau de la formation des personnels de l'administration centrale ;

    La sous-direction de la logistique de l'administration centrale, constituée par :

    - le bureau des études et de la gestion administrative et financière ;

    - le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;

    - le bureau des prestations de services ;

    - le bureau de la logistique du site Descartes ;

    La sous-direction de l'informatique de l'administration centrale, constituée par :

    - le bureau de l'architecture et des infrastructures techniques ;

    - le bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;

    - le bureau de l'ingénierie, des systèmes d'information et de communication.

    C. - La mission de la communication, constituée par :

    - le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;

    - le bureau de la presse ;

    - le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;

    - le bureau de la communication externe ;

    - le département des archives-éducation ;

    - le département des archives-recherche. »

  • Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 12. - Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

    A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :

    - le bureau Amérique ;

    - le bureau Afrique et Moyen-Orient ;

    - le bureau Asie-Océanie ;

    - le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique.

    B. - La sous-direction des affaires européennes, constituée par :

    - le bureau des affaires communautaires ;

    - le bureau Europe occidentale et orientale ;

    - le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;

    - le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international. »

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

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