Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux

Version INITIALE

NOR : MESG0010711A

Texte n°20

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la sous-direction des naturalisations en sa séance du 30 juin 1998 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales comprend :

    - le bureau des questions démographiques ;

    - le bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial ;

    - le bureau des affaires internationales.

  • Art. 2. - La sous-direction de l'accueil et de l'intégration comprend :

    - le bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale ;

    - le bureau de l'emploi et de la formation ;

    - le bureau des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

    - la mission logement.

  • Art. 3. - La sous-direction des naturalisations comprend :

    - le premier bureau des naturalisations ;

    - le second bureau des naturalisations ;

    - le bureau des déclarations de nationalité ;

    - le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

    - le bureau du service général ;

    - le bureau de l'administration ;

    - la cellule informatique ;

    - la cellule du courrier des élus.

  • Art. 4. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Martine Aubry

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