Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux

Version INITIALE

NOR : MESG0010705A

Texte n°17

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 2000- du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La sous-direction de la politiques de santé et stratégies est composée :

    - du bureau de l'analyse des besoins et des objectifs de santé ;

    - du bureau de la démocratie sanitaire ;

    - du bureau de l'évaluation des programmes ;

    - du bureau des systèmes d'information ;

    - du bureau de la recherche et de la prospective.

  • Art. 2. - La sous-direction de la qualité du système de santé est composée :

    - du bureau des systèmes de santé ;

    - du bureau de la qualité des pratiques ;

    - du bureau des formations des professions de santé.

  • Art. 3. - La sous-direction de la politique des produits de santé est composée :

    - du bureau du médicament ;

    - du bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé ;

    - du bureau des produits de santé d'origine humaine.

  • Art. 4. - La sous-direction de la coordination et des services et affaires juridiques est composée :

    - du bureau de l'éthique et du droit ;

    - du bureau des services déconcentrés et agences ;

    - du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

  • Art. 5. - La sous-direction des pathologies et santé est composée :

    - du bureau du développement de programmes de santé ;

    - du bureau de l'alerte et des problèmes émergents ;

    - du bureau des maladies infectieuses et de la politique vaccinale ;

    - du bureau des maladies chroniques, des enfants et du vieillissement.

  • Art. 6. - La sous-direction de la santé et de la société est composée :

    - de la division de lutte contre le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;

    - du bureau des pratiques addictives ;

    - du bureau de la santé mentale ;

    - du bureau de la santé des populations, de la précarité et de l'exclusion.

  • Art. 7. - La sous-direction de la gestion des risques des milieux est composée :

    - du bureau des eaux et aliments ;

    - du bureau de l'air, des sols et des déchets ;

    - du bureau des bâtiments, du bruit et du milieu de travail ;

    - du bureau des rayonnements.

  • Art. 8. - Sont rattachées au directeur général :

    - la cellule d'appui scientifique ;

    - la cellule des affaires européennes et internationales ;

    - la cellule de communication.

  • Art. 9. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot

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