Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Version INITIALE

NOR : MESG0010713A

Texte n°21

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :

    - le premier bureau des personnels d'administration centrale ;

    - le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;

    - le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;

    - le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;

    - le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail.

  • Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :

    - le bureau du développement professionnel et des statuts ;

    - le bureau du recrutement ;

    - le bureau de la formation ;

    - le bureau des conditions de travail et de l'action sociale.

  • Art. 3. - La sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion comprend :

    - le bureau du budget et de la programmation ;

    - le bureau de la comptabilité et de l'organisation financière ;

    - le bureau de la gestion des services déconcentrés ;

    - le bureau de la tutelle administrative et financière.

  • Art. 4. - La sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications comprend :

    - le bureau de la programmation et de la gestion des ressources ;

    - le bureau de l'informatisation des services ;

    - le bureau des applications informatiques ;

    - le bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications ;

    - le bureau de la stratégie et des systèmes d'information.

  • Art. 5. - La sous-direction de l'administration des services centraux comprend :

    a) La division des affaires financières et de la commande publique comportant :

    - le bureau des affaires financières ;

    - le bureau de la commande publique ;

    b) La division de la politique immobilière et des investissements comportant :

    - la cellule de gestion et de programmation immobilières ;

    - le bureau des opérations d'investissement ;

    - le bureau de la maintenance ;

    - le bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques ;

    c) La division des équipements et de la logistique de l'administration centrale comportant :

    - le bureau des services et des prestations logistiques ;

    - le bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile ;

    d) Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;

    e) Le bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires ;

    f) Le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale.

  • Art. 6. - La sous-direction de la modernisation des services comprend :

    - la mission de la prospective et de la modernisation ;

    - la mission des services déconcentrés.

  • Art. 7. - L'arrêté du 7 février 1995 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service est abrogé.

  • Art. 8. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Martine Aubry

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