Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La prime de fonction instituée par le paragraphe a de l'article 27 du décret du 29 juin 1990 susvisé comprend quatre parties :

« - une part fixe ;

« - une part variable, subdivisée en cinq parts égales, le nombre moyen de parts attribuées étant égal à trois ;

« - un complément lié à l'exercice de responsabilités qui peut être attribué, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant des activités ou des fonctions de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d'animation ;

« - un complément spécifique attribué, à compter du 1er janvier 2000 et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles. La liste des unités concernées est arrêtée par décision du directeur général de l'ANPE. »

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé un troisième alinéa ainsi conçu :

« Les valeurs mensuelles, en point d'indice majoré, du complément spécifique attribué aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles sont fixées dans le tableau joint en annexe. »

Art. 3. - Le tableau des valeurs moyennes annuelles du complément indemnitaire lié à l'exercice de responsabilités annexé à l'arrêté du 7 juin 1996 est modifié comme suit :

Complément indemnitaire

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 99 du 27/04/20 0 page 6354

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Art. 4. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 99 du 27/04/20 0 page 6354

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