Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les objectifs nationaux prévus à l'article 4 du décret du 12 décembre 1996 modifié susvisé instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi pour les années 1999 à 2003 portent respectivement sur :

« - l'accroissement du nombre d'offres d'emploi collectées par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ;

« - la baisse du nombre de demandeurs d'emploi de longue durée ;

« - l'augmentation du rapport entre le nombre de bénéficiaires d'un service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi et l'effectif en équivalent temps plein en moyenne mensuelle de la même année. »

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est supprimé.

Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont modifiées comme suit :

Au deuxième alinéa, les mots : « figurant au contrat de progrès conclu entre l'Etat et l'ANPE le 5 juillet 1994 » sont remplacés par les mots : « arrêtée par décision du directeur général ».

Au troisième alinéa, la phrase : « la proportion d'adhérents ayant eu au moins six entretiens au sixième mois d'adhésion » est remplacée par : « le nombre de propositions d'emploi pendant la durée de l'adhésion à la convention de conversion ». La phrase : « la proportion d'adhérents ayant eu au moins deux mises en relation au sixième mois d'adhésion » est remplacée par : « un objectif qualitatif pris dans la liste prévue au deuxième alinéa du présent article ».

Art. 4. - La deuxième phrase de l'article 4 du même arrêté est supprimée.

Art. 5. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.