Décision no 2000-113 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe

Version INITIALE

NOR : CSAX0001113S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site SOGETEC, lieudit La Futaie, 72000 Le Mans ;

    « Altitude du site : 105 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 165 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 2 kW ;

    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 260o/300o. »

  • Art. 2. - L'annexe III à la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Saint-Germain, 72200 Saint-Germain-du-Val ;

    « Altitude du site : 88 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 163 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 1 kW ;

    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 20o/60o. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges