Décision no 2000-107 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 98-400 du 27 mai 1998 autorisant la SARL La Vague Médoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Médoc M comme Montmartre

Version INITIALE

NOR : CSAX0001107S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-400 du 27 mai 1998 autorisant la SARL La Vague Médoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Médoc M comme Montmartre ;

Vu la demande adressée le 17 janvier 2000 par la SARL La Vague Médoc visant à modifier son nom ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 98-400 du 27 mai 1998 susvisée, la dénomination : « MFM Médoc M comme Montmartre » est remplacée par : « MFM Médoc ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,4 Mo