Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 novembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers au titre des industries agricoles et alimentaires :

    Titulaire : M. Bauer (Gilbert), en remplacement de M. Notardonato (Jacky).