Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 novembre 2001, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre d'Electricité de France :

    Titulaire : M. Defossez (Philippe), en remplacement de M. Chambolle (Michel).

    Suppléant : M. Pépin (Daniel), en remplacement de M. Defossez (Philippe).