Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :

    La démission de M. Vidal (Jean-Marie, Edward), notaire à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher), est acceptée ;

    M. Vidal (Jean-Marie, Edward) est nommé notaire associé, membre de la société Patrick Lecrivain et Thierry Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher) ;

    La raison sociale de la société Patrick Lecrivain et Thierry Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick Lecrivain, Jean-Marie Vidal et Thierry Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    L'office de notaire à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. Vidal (Jean-Marie, Edward) est supprimé ;

    La société Patrick Lecrivain, Jean-Marie Vidal et Thierry Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.