Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999, M. Dumaire (Alain) est nommé notaire à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne), en remplacement de M. Boulay (Roland, René, Charles), démissionnaire.