Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :

    La démission de M. Bichon (Jean-Louis, Jules, Marie), huissier de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Jean-Louis Bichon et Jean-Eudes Bichon, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Bichon (Jean-Louis, Jules, Marie) ;

    M. Bichon (Jean-Louis, Jules, Marie) et M. Bichon (Jean-Eudes, Bernardin, Sylvain, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.

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