Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :

    Le retrait de M. Le Roy (Alexis, Yves, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alexis Le Roy, Bertrand Courbet, Viviane Roignant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est accepté ;

    La raison sociale de la société Alexis Le Roy, Bertrand Courbet, Viviane Roignant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Courbet et Viviane Roignant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».