Arrêté du 12 mai 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999

Version INITIALE

NOR : DEFI9953008A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 12 mai 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999.