Arrêté du 12 mai 1999 portant approbation du compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998

Version INITIALE

NOR : DEFI9953007A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 12 mai 1999, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998 est arrêté à la somme de 143 159 994,01 F en recettes et dépenses.